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Conditions générales de service et politique de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services et Politique de Vente (ci-après désignées « Conditions de Vente ») établissent les conditions générales et spécifiques de vente des services proposés sur le Site Internet (ci-après « Site »), propriété de DouroAzul – Sociedade Marítimo – Turística, S.A., ayant son siège à Lugar da Rede, S/N, paroisse de Santo André, commune de Mesão Frio, district de Vila Real, capital social de 3 967 518 €, numéro d’identification de personne morale 503 416 436, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Mesão Frio sous le n° 78, avec bureau à Rua de Miragaia, 103, 4050-387 Porto (ci-après « DouroAzul »).
1.2 DouroAzul est autorisée à exercer son activité et est enregistrée au Registo Nacional dos Agentes de Animação Turística (RNAAT) sous le n° 88/2002.
1.3 Il est conseillé de lire attentivement et intégralement les présentes Conditions de Vente avant d’acquérir ou d’utiliser les Services proposés sur le Site. En cas de désaccord, partiel ou total, avec ces Conditions, l’utilisateur ne doit pas poursuivre l’utilisation des Services.
1.4 Aux fins des présentes Conditions, le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale qui accède, achète ou utilise les Services du Site. Le terme « Services » couvre l’achat et la vente de services énumérés à la clause 3.1, à savoir : billets pour les croisières sur le Douro (Barcos Rabelo), location de yacht (Wind of Fortune), croisières quotidiennes et billets combinés, pouvant inclure des billets pour deux activités ou plus, telles que croisière, visite de caves de vin de Porto, transport « Porto Sightseeing » et/ou visite du musée interactif « World of Discoveries », selon la combinaison disponible sur le Site. Les Services sont régis par les présentes conditions générales ainsi que par des conditions spécifiques propres à chaque secteur d’activité.
1.5 L’acquisition des Services sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions de Vente, de la Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation du Site de DouroAzul, accessibles via les liens correspondants.
1.6 Les Clients acquérant des Services via des agences de voyage, grossistes ou opérateurs de voyage reconnus sont soumis aux conditions de prestation et politique de vente de ces entités. Dans ce cas, les présentes Conditions de Vente ne prévalent pas sur celles de ces entités et DouroAzul ne pourra être tenue responsable de l’organisation, gestion ou exécution de ces prestations.
- Validité
2.1 Les Conditions de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site. DouroAzul se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces Conditions, ainsi que de suspendre ou fermer le Site, à tout moment et sans préavis.
2.2 Le Client est soumis aux Conditions de Vente en vigueur à la date d’acquisition des Services.
- Vente de Services
3.1 Les Services commercialisés sur ce Site comprennent :
a) Vente de billets pour les Navires-Hôtels ;
b) Vente de billets pour la croisière des ponts sur le Douro (Barcos Rabelo) ;
c) Location de yacht (Wind of Fortune) ;
d) Vente de billets pour croisières quotidiennes ;
e) Vente de billets combinés pour deux activités ou plus, incluant éventuellement croisière, visite de caves de vin de Porto, transport « Porto Sightseeing » et/ou musée interactif « World of Discoveries », selon la combinaison choisie au moment de l’achat.3.2 Les Services sont acquis aux risques et périls du Client, qui dispose sur le Site de toutes les informations et conditions générales et spécifiques relatives à leur utilisation.
3.3 Sauf pour les billets mentionnés aux points a) et c) de la clause 3.1, l’achat des billets se fait via la plateforme digitale Ventrata, à laquelle le Client est automatiquement redirigé. Cette plateforme, bien qu’intégrée au Site, est gérée par des tiers responsables de l’exécution ou non des opérations de paiement. L’utilisation de Ventrata implique l’acceptation de ses propres conditions de vente, consultables sur https://www.ventrata.com/.
3.4 Le paiement des Services s’effectue selon les modalités disponibles sur le Site : PayPal, Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) et IfthenPay (Multibanco, MB Way, Payshop).
3.5 Sauf pour les billets visés au point a) de la clause 3.1, une fois la commande terminée, le Client reçoit un email automatique confirmant son achat/réservation. En cas d’erreur dans les données, le Client doit les corriger par email à reservas@douroazul.pt.
3.6 Si le Client ne fournit pas ses données personnelles pour facturation, la facture sera émise au nom de Client indifférencié.
- Qualité et garantie
The presentation of any Services made available on the Website through photographs, images, videos, shapes, colors, or other representations may not correspond exactly to reality, due to, among other reasons:
internet connectivity limitations of the Customer,
use by the Customer of technological devices incompatible with the Website version,
natural wear and tear of physical elements resulting from regular and expected use,
or the existence of artistic content.
- Validité des promotions
5.1 Toute promotion annoncée par DouroAzul sur le Site est valable uniquement pendant la période indiquée sur le Site.
5.2 En cas d’erreurs dans les informations promotionnelles, DouroAzul peut annuler toute vente effectuée et rembourser le Client.
5.3 Une promotion désigne toute vente destinée à encourager la commercialisation d’un Service ou le lancement d’un Service nouveau dans le même établissement.
- Droit de rétractation
6.1 Les Clients considérés comme consommateurs selon le Décret-loi n° 24/2014 peuvent exercer leur droit de rétractation, sauf disposition contraire (6.6).
6.2 Le Client consommateur peut résoudre le contrat dans les 14 jours suivant l’achat, sauf si le Service a déjà été utilisé.
6.3 La rétractation doit se faire par déclaration écrite ou via le formulaire disponible sur le Site, envoyé à reservas@douroazul.pt, avec copie de la facture et indication de l’action souhaitée (échange ou remboursement).
6.4 Les paiements seront remboursés dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration, après vérification du Service.
6.5 Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement utilisé par le Client. Celui-ci doit fournir son IBAN/NIB pour accélérer le remboursement.
6.6 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux non-consommateurs, qui doivent se référer aux conditions spécifiques du Service.
Service client et réclamations
7.1 Pour toute question ou réclamation : reservas@douroazul.pt
7.2 Le Client peut également utiliser le Livre de Réclamations en ligne ou physique : https://www.livroreclamacoes.pt
- Exonération de responsabilité
8.1 DouroAzul n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site. L’accès peut ne pas être continu ou exempt d’erreurs, virus ou contenus nuisibles.
8.2 Le Client s’engage à ne pas publier de contenus illégaux, offensants ou faux, et à respecter la loi. DouroAzul coopérera avec les autorités en cas de violation.
- Propriété intellectuelle et industrielle
9.1 Marques, noms et éléments du Site sont protégés par la loi.
9.2 Toute reproduction, totale ou partielle, nécessite une autorisation écrite préalable de DouroAzul ou des titulaires de droits.
- Confidentialité
Le traitement des données personnelles respecte le RGPD (UE) 679/2016 et la loi portugaise n° 58/2019. La Politique de Confidentialité est disponible sur le Site.
- Interprétation, loi applicable et juridiction
11.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais.
11.2 La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres.
11.3 Juridiction compétente : Tribunal judiciaire du district de Porto, renonciation expresse à toute autre compétence, sauf disposition impérative.
- Arbitrage
12.1 Le Client peut soumettre une réclamation au Centre d’Information et d’Arbitrage de Consommation de Porto (CICAP) : cicap.pt
12.2 DouroAzul ne participe pas à des entités d’arbitrage et n’est pas tenue d’accepter un règlement alternatif.
12.3 Informations supplémentaires : www.consumidor.pt
- Responsabilité
13.1 DouroAzul est responsable uniquement des dommages causés par violation de ses obligations contractuelles ou légales.
13.2 DouroAzul n’est pas responsable des dommages subis par des tiers ou par le Client suite à une utilisation incorrecte, négligente ou frauduleuse des Services.
- Assurance
DouroAzul respecte pleinement et intégralement les exigences légales portugaises en matière d’assurance pour tous les types de navires dont elle est propriétaire.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES
- NAVIRES-HÔTELS
- BARCOS RABELO
- CROISIÈRES QUOTIDIENNES
- WINDS OF FORTUNE
E. WORLD OF DISCOVERIES
- NAVIRES-HÔTELS
La présente section établit les conditions spécifiques applicables aux Services de croisière sur les Navires-Hôtels (ci-après « Navire ») proposés par DouroAzul, notamment le Spirit of Chartwell.
Les autres Navires-Hôtels de DouroAzul sont exploités par des tiers, notamment des opérateurs de voyages reconnus, et les services fournis à bord de ces navires sont soumis aux conditions de vente et de prestation de ces entités.
Annulation, retard ou modification des itinéraires de navigation
15.1 DouroAzul se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier librement les Services et/ou l’itinéraire de tout voyage pour quelque raison que ce soit, y compris, à titre d’exemple, le charter du navire, un nombre insuffisant de réservations, conditions météorologiques, problèmes mécaniques, urgence médicale, grève ou arrêt de travail sur site, jours fériés locaux et autres cas de force majeure, sans qu’il y ait obligation d’indemniser le Client.
15.2 Les cas de force majeure incluent notamment des événements externes, imprévisibles et hors du contrôle de DouroAzul, de nature politico-sociale (guerre, troubles, pandémies, épidémies) ou naturelle (tremblements de terre, inondations, incendies).
- Tarifs
16.1 Les tarifs des Services peuvent être modifiés si les conditions l’exigent, notamment en cas d’augmentation imprévue des taxes gouvernementales, impôts ou surtaxes sur les carburants, ou tout autre coût externe échappant au contrôle de DouroAzul.
16.2 Les tarifs affichés incluent la TVA au taux légal applicable au moment de l’achat. Les enfants jusqu’à 3 ans voyagent gratuitement. Les règles d’utilisation des Services par les mineurs sont détaillées ci-après et doivent être consultées par le Client.
Réservations et annulations
17.1 Cette section s’applique aux Clients non consommateurs. Pour les Clients considérés comme consommateurs au sens du Décret-loi n° 24/2014, les dispositions de la Clause 6 s’appliquent.
17.2 Les réservations doivent être effectuées directement auprès de DouroAzul, à son siège ou par email reservas@douroazul.pt, ou via ses distributeurs agréés, agences de voyage ou opérateurs reconnus.
17.3 Les réservations sont considérées valides après réception par DouroAzul de 20 % du prix total par virement bancaire. Jusqu’à 30 jours avant l’embarquement, le Client doit payer 80 % du prix total. Pour une réservation effectuée à moins de 30 jours de l’embarquement, 100 % du prix est dû.
17.4 Toute modification d’une réservation entraîne une commission maximale de 25 € par modification (nom, adresse, voyage, date, catégorie, etc.).
17.5 DouroAzul peut modifier la catégorie de cabine pour un niveau supérieur ou inférieur à sa discrétion. En cas de rétrogradation, le Client sera remboursé de la différence.
17.6 Commissions d’annulation :
a) Le dépôt initial de 20 % n’est pas remboursable ;
b) Annulations jusqu’à 15 jours avant le départ : 75 % du montant total ;
c) Annulations à moins de 14 jours du départ : 100 % du montant total.17.7 Les frais supplémentaires (transport, hôtel, repas, services contractés, etc.) sont à la charge du Client en plus de la commission d’annulation.
17.8 Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 5 jours suivant la fin du Service.
17.9 Toute correction de données personnelles doit être demandée par écrit par email info@worldofdiscoveries.com.
- Autres services contractés
Le massothérapeute à bord, guides locaux, repas à terre, certains services de transport et autres services nécessaires sont fournis par des tiers. DouroAzul agit uniquement en tant qu’intermédiaire et agent de vente et n’est pas responsable de leurs actions ou réclamations.
- Règles d’utilisation des Services par les mineurs
19.1 DouroAzul ne garantit pas la disponibilité de lits bébé, chaises de restaurant ou sièges auto. Aucun service de babysitting ni programme d’activités pour enfants n’est fourni. Les enfants de moins de 6 ans ne peuvent participer aux excursions en bus que si un siège auto homologué est fourni par le Client.
19.2 Pas de cabines triples ni de lits supplémentaires, berceaux ou couffins fournis. Les parents peuvent apporter leur propre berceau/couffin à leur responsabilité.
19.3 Dans les cabines standard twins du Spirit of Chartwell, l’espace est limité et l’ajout d’un lit bébé peut réduire la mobilité ; DouroAzul n’est pas responsable des désagréments. Occupation maximale : 2 personnes par cabine standard.
19.4 La Royal Suite, plus spacieuse, permet l’installation de berceaux/couffins et les enfants jusqu’à 3 ans voyagent gratuitement avec plus d’espace.
19.5 Les enfants de moins de 3 ans doivent toujours figurer sur la confirmation de réservation.
19.6 Les mineurs ne peuvent rester seuls dans les cabines ou espaces publics ; la responsabilité incombe à l’adulte accompagnant.
19.7 Pour les enfants de 4 à 12 ans partageant une cabine avec un adulte, un rabais de 50 % est appliqué.
19.8 Tous les mineurs doivent présenter une pièce d’identité et être accompagnés d’un parent ou adulte responsable pour le check-in.
- Accès des animaux
42.1 Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés sur les Barcos Rabelo. Les chiens-guides et autres animaux d’assistance sont autorisés sans frais supplémentaires, sous coordination spécifique lors de la réservation, conformément à la législation applicable.
42.2 DouroAzul se réserve le droit de refuser l’accès à un animal présentant des signes de maladie, d’agressivité ou d’hygiène insuffisante pouvant mettre en danger la sécurité de l’équipage, des Clients ou de tiers à bord.
- Politique de tabac
- Il est strictement interdit de fumer dans toutes les zones du Yacht, quel que soit le type de tabac.
